PRÉAMBULE
Le Vendeur est un grossiste ayant pour activité la vente à des professionnels de Biens dont la liste peut notamment être consultée sur la plaquette du Vendeur (Ci-après désignés le(s) « Bien(s) »). Les présentes conditions générales de vente de Biens (Ci-après désignée les « CGV » ou les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations entre la société Code84 (Ci-après désignée « Code 84 » ou le « Vendeur ») et les professionnels souhaitant réaliser une commande de Biens (Ci-après désignés le(s) « Acheteur(s) »). Les professionnels souhaitant réaliser une commande par le biais du site de vente en ligne disponible à l’adresse www.code84.fr devront se référer aux Conditions Générales de Vente sur Internet disponibles sur le site www.code84.fr
Article 1 – Intégralité
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande de Biens implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Vendeur.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Biens par le Vendeur à l'acheteur. Il est expressément rappelé que seuls les Acheteurs professionnels domiciliés en France métropolitaine et souhaitant être livrés en France métropolitaine peuvent réaliser une commande de Biens auprès de l’Acheteur.
Il est expressément rappelé que le Vendeur est un grossiste et qu’il ne réalise pas de vente de Biens au détail. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser toute commande inférieure à 200 euros.
Article 3 - La commande
L'Acheteur passe sa commande en utilisant le bon de commande qui lui aura été remis par le Vendeur ou un de ses représentants.
Toute commande par l’Acheteur entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation par l’Acheteur à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Biens disponibles à la vente.
L’Acheteur est engagé par toutes les commandes réalisées par les membres de son personnel ou les personnes agissant pour son compte.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes qu’il a acceptées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Bien commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. L'annulation de la commande de ce Bien et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit envoyer un email à l’adresse suivante : contact@code84.fr. Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais.
Article 4 - Informations sur les Biens
Les Biens régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur la plaquette du Vendeur (LE SITE INTERNET)
. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Biens sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Les photographies des Biens ne sont pas contractuelles.
Les Biens commercialisés par le Vendeur sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, la vente de produits du tabac aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite.
Certains Biens contiennent notamment du Propylène Glycol et/ou de la Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n'ayant était faite à ce jour sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, l’Acheteur s’engage a expressément informer l’acheteur final desdits risques et à l’informer qu’il utilise ces Biens sous sa pleine et entière responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de dommages directs ou indirects quels qu’ils soient liés à l’utilisation des Biens.
Certains Biens contiennent de la nicotine. La nicotine et une substance toxique et hautement addictive. Les Biens contenant de la nicotine sont uniquement destinés aux fumeurs engagés, ayant l’âge légal pour fumer et ne sont pas destinés à des non-fumeurs, des mineurs, des femmes enceintes, des personnes atteintes de maladies cardiaques, de diabète, d'hypertension artérielle ou d'asthme. L’Acheteur s’engage a expressément informer l’acheteur final desdits risques et à l’informer qu’il utilise ces Biens sous sa pleine et entière responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de dommages directs ou indirects quels qu’ils soient liés à l’utilisation des Biens. Les e-liquides sont fabriqués en France conformément à la législation française. Les e-cigarettes sont importées.
Les Biens ne sont pas des produits de renoncement au tabac et n'ont pas été testés ou garantis en tant que tels. Les Biens ne sont pas destinés à traiter, prévenir ou guérir des maladies.
Article 5 – Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des Biens à cette date.
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation aux frais de livraison, facturée en supplément :
Pour toute commande d’un montant de 30 à 199 euros, le montant de la participation aux frais de livraison est de 10 euros.
Le montant de la participation aux frais de livraison est révisable à tout moment.
Les prix indiqués sur les plaquettes sont hors taxes. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA en vigueur sera automatiquement appliqué.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Biens.
Toute réclamation portant sur une facture devra être formulée au plus tard un mois à compter de l’émission de la facture contestée. Une fois ce délai écoulé, les éventuelles réclamations ne seront plus traitées par le Vendeur et la facture sera réputée acceptée par l’Acheteur.
Article 6 - Paiement
7.1 Le mode de paiement est la LCR, le client devra pour se faire transmettre son RIB/IBAN.
Les délais de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de rejet du paiement de l’Acheteur ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Afin de s’assurer qu'aucune personne n'utilise le moyen de paiement d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé à l'Acheteur de présenter une pièce d'identité ou tout justificatif jugé utile par le Vendeur.
7.2 Les Biens commandées par l’Acheteur restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix. Le défaut de complet paiement permet la revendication des marchandises vendues, sans préjudice du transfert au client, à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des Biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 7 - Livraison
7.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est en moyenne de 2 à 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a passé sa commande.
Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique, néanmoins il est rappelé à l’Acheteur que ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais de livraison sont en effet indépendants de la volonté du Vendeur et varient notamment en fonction des délais d’acheminement de La Poste et de l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais donnés à titre indicatif, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune pénalité ou demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur au Vendeur.
Par ailleurs, les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande par l’Acheteur.
En revanche, en cas d'indisponibilité du Bien commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du Bien.
7.2 Les Biens sont livrés par le service So Colissimo avec suivi.
Les Biens sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, l'Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur.
Si l'Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.
